Conditions d’utilisation

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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou détaillants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web de tiers, ni aucun autre élément, produit ou Service de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques, par exemple des participations à des concours, ou si vous nous envoyez sans demande de notre part des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou d’un site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux, l’exploration automatisée, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seul risque. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Anime-Pass, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus ou d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, découlant de votre utilisation du Service, de tout produit acquis au moyen du Service ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit. Cela comprend notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par son intermédiaire, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Anime-Pass ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit allemand.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès continu à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse support@anime-pass.com.

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